Conditions Générales de Vente (CGV)
BOIS BRUNO
Dernière mise à jour : [à compléter, ex. 14 juillet 2025]
URL du site : www.bruno-bois.com
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.bruno-bois.com, par la société :
BOIS BRUNO
Adresse : 8 rue de la Croix Rolland, 71370 L’Abergement-Sainte-Colombe, France
Email : info@bruno-bois.com
SIRET : 53454664300014
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.bruno-bois.com.
BOIS BRUNO apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits afin de satisfaire au mieux l’information du client. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
BOIS BRUNO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande sur le site www.bruno-bois.com.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client recevra un email de confirmation de commande. BOIS BRUNO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Les paiements sont traités via des plateformes sécurisées (type Stripe, PayPal, etc.), garantissant la sécurité des données bancaires.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs.
BOIS BRUNO ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce délai court à compter de la réception des produits.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à info@bruno-bois.com.
Les produits doivent être retournés en parfait état, à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits sur-mesure ou périssables.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité, les produits pourront être retournés, échangés ou remboursés.
9. Responsabilité
BOIS BRUNO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion, virus…).
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de ses données, en adressant sa demande à info@bruno-bois.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bruno-bois.com sont et restent la propriété intellectuelle de BOIS BRUNO. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige ou réclamation, le client devra s’adresser en priorité à BOIS BRUNO pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de l’entreprise.